Le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels de l’Éducation nationale, aux parents d’élèves et aux élèves :
l’accueil à l’entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ;
un contrôle visuel des sacs peut être effectué ;
l’identité des personnes étrangères à l’établissement est systématiquement vérifiée ;
durant l’année scolaire, chaque école et chaque établissement scolaire doit réaliser trois exercices de sécurité, dont un avant les vacances de la Toussaint – prioritairement l’exercice “attentat intrusion”
Une attention particulière doit être portée aux abords de l’établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves.
Une attention particulière sera également portée sur la sécurisation des activités périscolaires ainsi que des manifestations recevant du public lors des fêtes de fin d’année scolaire, kermesses et autres événements organisés au sein des établissements. Les organisateurs de manifestations ou d’événements particuliers se coordonnent avec les services préfectoraux pour déterminer les mesures de sécurité à mettre en œuvre en fonction du contexte.
En lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées dans les espaces extérieurs au sein des établissements scolaires pour éviter que les élèves sortent pendant la journée.
En école primaire, il est demandé aux familles de ne pas s’attarder devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants.
Les écoles et les établissements peuvent assouplir leurs horaires d’entrées et de sorties pour mieux contrôler les flux d’élèves. Il est nécessaire d’éviter que les élèves attendent l’ouverture des portes de l’établissement sur la voie publique.
Il est demandé à chacun de signaler tout comportement ou objet suspect. Chaque école et chaque établissement doit vérifier l’efficacité et la connaissance par l’ensemble des personnels et des représentants de parents d’élèves présents en conseil d’école et conseil d’administration de son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d’intrusion.
Des actions pour informer et savoir réagir durant la période de rentrée
Un exercice “alerte-SMS” est déclenché le jour de la pré-rentrée à l’échelle académique. Cet exercice est complémentaire aux trois exercices de sécurité que doivent réaliser chaque école et chaque établissement scolaire durant l’année scolaire.
Lors des réunions de rentrée, chaque école consacre un temps à la sécurité afin de répondre aux questions éventuelles des familles.
Chaque collège ou lycée informe les familles des mesures prises pour sécuriser les établissements scolaires.
Deux guides sont mis à disposition des familles afin de leur expliquer les différentes mesures mises en place dans les écoles et les établissements scolaires :
Consulter le guide “Sécurité des écoles – le guide des parents d’élèves”
Consulter le guide “Sécurité des collèges et des lycées – le guide des parents d’élèves”
Consignes spécifiques aux établissements du premier degré
L’Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DASEN) et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire. Les IA-DASEN procèderont à la vérification de la mise à jour des documents et des protocoles PPMS et sécurité.
Consignes spécifiques aux établissements du second degré
Les chefs d’établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l’Éducation nationale et/ou du référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à jour leur diagnostic de sécurité.
Une attention particulière doit être portée à la gestion des flux d’élèves et des entrées et sorties des établissements possédant un internat.
Cellules psychologiques
Les cellules psychologiques peuvent toujours être déployées par le ministère à la demande des directeurs d’école et chefs d’établissements. 250 cellules sont activées sur l’ensemble du territoire.
Sorties scolaires, voyages scolaires, manifestations
(sous réserve de consignes spécifiques justifiées par des situations particulières)
Les voyages scolaires sont autorisés. La seule obligation pour les écoles et les établissements scolaires est de signaler en amont ces voyages à l’autorité académique. En lien avec les préfets, l’autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
Avant et durant tout déplacement à l’étranger, il est recommandé de consulter la rubrique conseil aux voyageurs sur le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Pour les séjours hors de l’Europe, il est nécessaire de se faire connaître des autorités consulaires en déclarant son identité sur l’application Ariane.
Les sorties scolaires occasionnelles (théâtre, sortie nature…) sont également autorisées. Elles ne nécessitent pas d’autorisations préalables auprès des autorités académiques.
Toute manifestation autorisée par la préfecture (salons, compétitions sportives…) est de fait accessible aux scolaires.
L’autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.
S’agissant des voyages scolaires, l’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants :
Formulaire Cerfa signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
Plus d’information et téléchargement du formulaire Cerfa d’autorisation de sortie du territoire sur le site service-public.fr
Consignes pour les établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche
Pour l’ensemble du territoire national, il est demandé de veiller à la stricte application du contrôle d’accès et du contrôle visuel des sacs dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche. Une attention particulière est demandée afin d’éviter tout attroupement aux abords des établissements d’enseignement supérieur.
Il est recommandé aux responsables des établissements de signaler à la préfecture les manifestations ou les déplacements importants.
S’agissant des établissements de l’enseignement supérieur, il est demandé de porter une attention particulière à l’organisation de manifestations ouvertes au public en liaison avec les préfets.
Ces consignes ont été transmises aux recteurs d’académies, chanceliers des universités, présidents et directeurs d’établissements d’Enseignement supérieur, aux présidents et directeurs d’organismes de recherche, aux directeurs du Cnous et des Crous par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère.